Menus restaurant scolaire
Portail Familles
Associations Planning locations
Betterstreet Faire un signalement Pluméliau - Bieuzy
Horaires
Formulaires en ligne
état civil
Démarches administratives
PAYFiP paiement en ligne
Carte intéractive
Publications
Agenda
Votre avis nous intéresse !

APICULTURE – Déclaration des ruchers 2021

ActualitésPublié le 13/10/2021

Tout apiculteur, même avec une seule ruche, est en effet tenu de déclarer chaque année les ruches dont il est propriétaire ou détenteur, en précisant notamment leur nombre et leur emplacement. La période de déclaration est fixée entre le 1er septembre et le 31 décembre 2020 pour la campagne écoulée. Cette déclaration doit se faire prioritairement en ligne via le site : www.mesdemarches.agriculture.gouv.fr

Exemplaire vierge Déclaration de détention et d’emplacement de ruches – Cerfa n°13995*04

UN COMMENTAIRE SUR CETTE PAGE ?

  • Un commentaire sur cette page ? Le formulaire à suivre vous permettra de signaler une anomalie dans le contenu, de suggérer une modification ou tout simplement de féliciter sur le contenu. Merci d'être acteur !
Partagez cette page sur

Découvrez d'autres actualités