TAXE D’AMÉNAGEMENT (TA)
La taxe d’aménagement est un impôt local perçu par la commune et le département qui sert principalement à financer les équipements publics (réseaux, voiries) nécessaires aux futures constructions et aménagements.
Vous avez obtenu une autorisation de construire et souhaitez en savoir plus sur la taxe d’aménagement à acquitter ?
Retrouvez toutes les informations relatives à son application, à son calcul ainsi qu’aux formalités à accomplir en téléchargement la brochure.
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