Avis d’enquête publique
Avis d’enquête publique
Du mardi 22 décembre 2020 à 9h00 au vendredi 29 janvier 2021 à 17h00 inclus
Le public est informé qu’en exécution de l’arrêté municipal en date du 03/12/2020, une enquête publique aura lieu au siège de la mairie de Pluméliau-Bieuzy du mardi 22 décembre 2020 à 9h00 au vendredi 29 janvier 2021 à 17h00 inclus pour :
La déclaration de projet valant mise en compatibilité du plan local d’urbanisme de la commune de Pluméliau-Bieuzy dans le cadre de l’extension de la zone d’activités de Port Arthur en vue d’y accueillir l’entreprise MAREL.
Le public pourra prendre connaissance du dossier aux heures d’ouverture de la mairie et consigner ses observations éventuelles sur les registres d’enquête ou les adresser par écrit au commissaire enquêteur : Monsieur Stéphane SIMON, domicilié en mairie,
par mail : enquete-publique@plumeliau-bieuzy.bzh ou par voie postale : Mairie – 4 Place du Général de Gaulle – Pluméliau – 56930 Pluméliau-Bieuzy
Le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public les :
– Mardi 22 décembre 2020 : 9h00 – 12h00 à Pluméliau
– Jeudi 14 janvier 2021 : 14h00 – 17h00 à Pluméliau
– Vendredi 29 janvier 2021 : 14h00 – 17h00 à Pluméliau
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus postérieurement à l’enquête à la disposition du public en mairie et pourront être communiqué à toute personne qui en ferait la demande à Monsieur le Maire.
Vous pouvez consulter le dossier :
1- Arrêté Municipal portant ouverture d’une enquête publique
1- 2 Arrêté Municipal MODIFICATIF
2- Avis de publicité
3- Notice de présentation de la déclaration de projet
4- Notice Complémentaire intégrant l’analyse des zones d’activités du secteur de Baud
5- Evaluation Environnementale
6- Compte-Rendu réunion PPA examen conjoint
7- 1 MRAE AVIS
7- 2 DDTM AVIS
7- 3 SCOT AVIS
7-4 CMC Commission Eco AVIS-1
8- Plan de situation du projet
9- Délibération portant acquisition de la parcelle XC 107
10- Registre enquête publique
ANNEXE Désignation du commissaire enquêteur
