Baud Communauté – Mise à jour cadastrale – Relevé photographique
Réalisation sur le territoire de la Communauté de Communes d’un relevé photographique de certains locaux.
Campagne organisée dans le cadre de la mise à jour cadastrale.
Dans le cadre de l’échange d’information sur les données fiscales (Art. L. 135 B du LPF) , Madame la Présidente informe la population de la réalisation sur le territoire de la Communauté de Communes d’une campagne photos de certains locaux, campagne organisée du 22/06/2026 au 24/07/2026.
Monsieur Pierre GIALLONGO, agissant en tant qu’enquêteur spécialisé sera sur le territoire, du 22/06/2026 au 24/07/2026 afin de réaliser un relevé photographique de certains locaux.
Ces photos seront réalisées à partir du domaine public, aucune pénétration dans l’enceinte des propriétés n’étant autorisée.
La Communauté de Communes vous remercie de votre compréhension.
