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La mairie vous informe : scission de Centre Morbihan Communauté

ActualitésPublié le 23/07/2021

Comme stipulé à l’article L.5211-39-2 du CGCT aux fins de démocratisation et de transparence :

Annexe étude des conditions financières de la scission de CMC

Annexe étude d’impacts RH dans le cadre de la scission de CMC

 

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