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Tirage au sort des jurés appelés à siéger à la Cour d’assises

ActualitésPublié le 07/06/2021

Conformément à la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 relative au jury d’assises, il sera procédé publiquement au tirage au sort à partir des listes électorales ce jeudi 10 juin 2021 à 11h30 en Mairie.

Ce tirage au sort doit constituer la liste des jurés appelés à siéger à la Cour d’assises au cours de l’année 2022.

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